En 2026, pour être 100% déductibles, les véhicules de société (hors utilitaires) auront l’obligation de ne plus émettre de CO2. Mais pour les sociétés et les indépendants, de nouvelles règles seront déjà d’application à partir du 1er juillet 2023.
Sous la contrainte de normes environnementales de plus en plus restrictives, le parc automobile est en pleine évolution. En vue de l’indispensable phase de transition vers la neutralité carbone, les véhicules de société ne sont pas épargnés. C’est dans ce cadre que fut votée la loi «Van Peteghem», du nom du ministre fédéral des Finances, visant le verdissement du parc belge. Dans le paysage de la voiture de société, de gros changements sont attendus puisqu’à partir du 1er juillet 2023, de nouvelles conditions de déductibilité fiscale seront appliquées selon le type de véhicule et sa date d’achat.
1. Déductibilité des véhicules thermiques et PHEV
Pour tout véhicule thermique et PHEV acheté avant le 1er juillet 2023, les règles actuelles restent d’application. Pour ceux qui seront acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025, une mesure spécifique entrera en vigueur avec une déductibilité fiscale dégressive de maximum 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% en 2028. Tout véhicule à moteur thermique commandé à partir du 1er janvier 2026 ne sera plus déductible.
En ce qui concerne la déductibilité des frais de carburant, elle sera désormais plafonnée à 50% pour tous les véhicules thermiques et PHEV acquis entre le 1er juillet 2023 et décembre 2025.
Enfin, aucune limitation n'est à prévoir pour les frais d'électricité et ce afin d'encourager l'utilisation du moteur électrique sur les véhicules hybrides rechargeables.
2. Déductibilité des véhicules électriques
Les véhicules électriques commandés jusqu'à fin 2026 seront quant à eux déductibles à 100%. À partir de 2027, tout véhicule électrique commandé verra sa déductibilité réduite au pourcentage correspondant à son année de commande (voir illustration ci-dessous).
3. Augmentation de la taxe carbone
Si aucun changement majeur n'est à signaler pour l'instant pour la région flamande et bruxelloise, en Wallonie par contre une nouvelle taxe de mise en circulation sera effective à partir du 1/09/2023 avec une nouvelle formule influencée par le poids et les émissions de CO2 du véhicule soit :
Ancien montant TMC (base sur kW malus compris) x (CO2/150) x (MMA/2000) x coefficient
Autre nouveauté concernant la taxe carbone, sachez qu'à partir du 1er juillet 2023, elle augmentera annuellement et de manière progressive pour tout véhicule thermique et PHEV et ce au niveau national cette fois.
4. Nouveautés Mercedes-Benz PHEV
Décembre 2022 fait le plein de nouveautés avec la sortie ce 13/12 du nouveau facelift de la Classe A250e et Classe B250e.
La nouvelle Classe C300de (PHEV diesel) est quant à elle désormais disponible à la commande, tout comme l'EQS SUV.
N'oublions pas le nouveau GLC SUV PHEV disponible depuis le 24/11 dernier et dont vous pourrez retrouver une vidéo de présentation complète sur notre site web.
Vous souhaitez un complément d'informations sur ces nouvelles réglementations ? Vous êtes intéressé(e)s par l'achat d'un nouveau véhicule et vous souhaitez optimiser sa déductibilité ? Contactez-nous, notre équipe commerciale se tient à votre disposition afin de répondre à toutes vos questions.
